Conditions générales de vente
📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du Site
Le présent site Maison Kaya est exploité par AAK SOLUTIONS, immatriculée sous le numéro 79488048400025, dont le siège social est situé à 8 RUE LA REVOLUTION DES OEILLETS.
📧 Email : contact@maison-kaya.com
🖥️ Hébergeur : SHOPHIFY
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés en impression à la demande (Print-on-Demand) via notre partenaire Gelato.
En validant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
3. Produits et Impression à la Demande (POD)
- Les produits vendus sur Maison Kaya sont fabriqués uniquement à la commande grâce au service Gelato.
- Aucune production de stock : Chaque commande est imprimée et expédiée selon les spécifications du client.
- Personnalisation : Certains produits peuvent être modifiés selon les préférences du client (ex : ajout de texte, image, couleur).
📌 ⚠️ Important : Étant donné le caractère unique et personnalisé des articles, aucun retour ou échange n’est possible, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur d'impression (voir section 7).
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises (TTC).
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Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- PayPal
- Autres méthodes de paiement (ex: Apple Pay, Google Pay, Stripe)
- Validation de la commande : La commande est confirmée après encaissement total du paiement.
📌 Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des coûts de production et des tarifs de Gelato.
5. Commande et Traitement
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Processus de commande :
1️⃣ Le client choisit son produit et personnalise son design (si applicable).
2️⃣ Il valide sa commande et effectue le paiement.
3️⃣ La commande est envoyée à Gelato, qui prend en charge l’impression et l’expédition.
4️⃣ Le client reçoit un email de confirmation avec un numéro de suivi dès que le produit est expédié. -
Modification ou annulation : ⚠️ Une fois la commande passée, elle ne peut être annulée ni modifiée, car elle entre immédiatement en production chez Gelato.
6. Livraison et Délais
- Expédition assurée directement par Gelato via ses partenaires logistiques locaux.
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Délais estimés :
- France & Europe : 5 à 10 jours ouvrés.
- Amérique du Nord : 7 à 14 jours ouvrés.
- Autres destinations : 10 à 20 jours ouvrés.
📌 Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs et des conditions locales.
⛔ Problèmes de livraison : Nous ne sommes pas responsables des retards ou pertes causés par les transporteurs. En cas de non-réception après 30 jours, contactez-nous à contact@maison-kaya.com.
7. Retours, Remboursements et Réclamations
📌 ⚠️ Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour des raisons de changement d’avis, étant donné que chaque produit est fabriqué sur demande.
Cas acceptés pour un remboursement ou un remplacement :
✅ Produit défectueux (ex : impression floue, défaut de fabrication).
✅ Mauvaise commande reçue (ex : mauvais produit ou mauvaise taille).
✅ Dommages causés par le transport (photos obligatoires).
📌 Procédure de réclamation :
1️⃣ Contactez-nous à contact@maison-kaya.com sous 7 jours après réception.
2️⃣ Joignez des photos du produit défectueux et une description du problème.
3️⃣ Si la demande est validée, un remplacement ou un remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés.
8. Responsabilité & Garanties
- Nous garantissons la qualité d’impression et de production via Gelato.
-
Limites de responsabilité :
- Nous ne sommes pas responsables des erreurs de design soumises par le client (ex : texte mal écrit, mauvaise résolution d’image).
- Nous ne garantissons pas une correspondance exacte des couleurs entre l’écran et le produit final (variations possibles dues aux paramètres d’impression).
9. Propriété Intellectuelle
- Tous les designs et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
- Si un client télécharge un visuel personnalisé, il certifie en être le propriétaire ou avoir les droits nécessaires.
- Nous nous réservons le droit de refuser toute impression de contenu offensant, illégal ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
10. Protection des Données Personnelles (RGPD)
📌 Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Utilisation des données :
✅ Traitement des commandes et service client.
✅ Communication des mises à jour et offres (si le client accepte).
❌ Aucune revente des données personnelles à des tiers. -
Droit d’accès et suppression : Le client peut demander la suppression de ses données en nous contactant à contact@maison-kaya.com.
11. Droit Applicable et Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit [FRANÇAIS/EUROPÉEN].
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
📌 Besoin d’assistance ? Contactez-nous à contact@maison-kaya.com !